Registre Contrôle technique et sécurité - 29,7x21 - 20 p.
10,43 € HT TVA : 20%
Couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100 g/m². Comporte 9 tableaux ouverts foliotés. Conforme aux articles L620-6 et R233-11 du Code du travail. Liste chronologiquement les vérifications et contrôles des machines et installations avec l'organisme chargé du contrôle ainsi que les exercices pratiqués contre l'incendie. Ce registre est mis à disposition des membres du CHSCT, des délégués du personnel (à terme CSE) et du médecin du travail. Conforme aux lois Macron d'août 2017 sur le CSE - Comité Social et Economique.
- Catégorie : Registres sociaux
- Marque : Elve
- Référence : 1469
- Conditionnement : par 1
- Disponibilité : Disponible - Expédition 2 à 6 jours
- Poids : 100 g
- Dimension : 297 x 210 x 3 mm
- Code EAN : 3416790014696
- SKU KFY : 1422290
